Retour accueil SXMINFO

Tag "collectivités territoriales"

Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’actualisation du droit de l’Outre-mer

Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’actualisation du droit de l’Outre-mer

🕔13:00, 17.Juil 2015

Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à l’actualisation du droit Outre-mer présenté par la Ministre George Pau Langevin. Ce texte procède à l’indispensable actualisation du cadre juridique dans lequel évoluent les

Lire l'article complet
POLITIQUES PUBLIQUES: Effusions autour d’une fusion

POLITIQUES PUBLIQUES: Effusions autour d’une fusion

🕔12:39, 27.Juin 2011

Le mouvement s’accélère autour de la mise en oeuvre de la collectivité unique. Après son passage au Sénat, et la décision du Président de la République de choisir 2014 comme date d’élection de la collectivité unique, le projet de loi

Lire l'article complet

Les dernières infos

Suite...
Abonnement WPServeur
Euro0.9492
21 Nov · CurrencyRate · USD
CurrencyRate.Today
Check: 21 Nov 2024 15:05 UTC
Latest change: 21 Nov 2024 15:00 UTC
API: CurrencyRate
Disclaimers. This plugin or website cannot guarantee the accuracy of the exchange rates displayed. You should confirm current rates before making any transactions that could be affected by changes in the exchange rates.
You can install this WP plugin on your website from the WordPress official website: Exchange Rates🚀