La menace de pénurie d’essence c’est du passé. Ceci dit, ce n’est pas sans conséquence puisque que le prix à la pompe augmentera dès lundi ! Ni la collectivité, ni la douane n’ont lâchés du lest. Une inflexibilité déconcertante malgré
Nous avons pris connaissance de lʼArrêté, ce lundi 19 juillet, soit 10 jours avant la date de son application. A la lecture du PV de la délibération du Conseil N° 29-5-2010 modifiant celui du Conseil Territorial du 27/03/2010, il est
D’après les premiers éléments disponible ce matin, la COM envisagerait de reporter une fois de plus la mise en application de la TGCA mais surtout, de modifier le texte et donc son application . Il est évident qu’en l’état, cette
Après vérification, l’EDF applique une TAXE LOCALE de 12% sur une assiette de 80 % du montant des charges fixes et consommation pour les abonnements inférieur à 36kVA et de 30% pour les abonnements supérieur à 36kVA.
Une taxe est à l’origine et théoriquement « la contrepartie monétaire d’un service rendu par une personne publique ». Un usage abusif du terme conduit souvent les institutionnels à l’utiliser pour désigner des impôts.
Simulation des prix avec la TGCA : Produit ribs de porc: caisse de 10KG/22Lbs L’exportateur basé aux USA vend la caisse de ribs au distributeur/importateur établi a St. Martin: Prix de la caisse: $27.50+2% TGCA $0.55=$28.05 Le distributeur/importateur calcul son
Il n’y pas si longtemps, notre Conseil Territorial a mené une grande campagne à grands bruits contre la vie chère à St. Martin. Louable initiative, que les médias, galvanisés, ont abondamment relayée : un Observatoire des prix, créé spécialement, a
Synthèse sur l’importance d’avoir a Saint-Martin une boule de cristal… Problème posé: L’affichage des prix en magasin est bientôt bien plus complique et tordue : Les prix doivent être affiches taxe comprise mais facturée Hors taxe, obligeant le commerçant a calculer
Dans tous les pays démocratiques, lorsqu’une nouvelle taxe est en prévision, la première priorité consiste à étudier en détail l’impact économique et social de ladite taxe. C’est ce que l’on appelle de la bonne gouvernance. Ici, localement, loin de tout
