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Tag "Compétence fiscale"

Intervention du Député UMP Gibbes à l’Assemblée Nationale : CSG/CRDS, pour le gouvernement, les Saint-Martinois doivent payer

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🕔18:50, 10.Juin 2014

Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin profitait, mardi matin, de la séance publique de Questions Orales Sans Débats à l’Assemblée nationale pour interroger le ministère des finances et des comptes publics sur la légitimité de l’assujettissement des Saint-Martinois à

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Fiscalité. Les avantages du CICE revus à la hausse… mais toujours pas pour Saint-Martin

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🕔18:59, 13.Avr 2014

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) a pour objectif de redonner aux entreprises des marges de manœuvre pour investir, prospecter de nouveaux marchés, innover, favoriser la recherche et l’innovation, recruter, restaurer leur fonds de roulement ou accompagner

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