Communiqué de presse du Sénateur Guillaume Arnell portant sur la décision du Conseil Constitutionnel du 1er juillet 2016, relative à la dotation globale de compensation de la Collectivité de Saint-Martin.
Le changement statutaire de 2007 n’était pas neutre financièrement. Il avait en réalité un coût caché : près de 12 millions d’euros, chaque année, à la charge des saint-martinois. Par une décision du 1er juillet 2016, le Conseil constitutionnel a déclaré
On parlait d’un remaniement depuis quelques semaines et la rumeur tend à se confirmer avec le départ du Laurent Fabius du ministère des Affaires étrangères pour prendre la place de Jean-Louis Debré au Conseil Constitutionnel. Reste maintenant à savoir qui
Après la présentation mercredi en conseil des ministres du projet de loi organique pour la Nouvelle-Calédonie et suite aux interrogations qui ont pu être exprimées localement, la ministre des Outre-mer George PAU-LANGEVIN tient à apporter les précisions suivantes : 1) En droit,
C’est aujourd’hui, vendredi 23 janvier, que le Conseil constitutionnel a rendu sa décision vis-à-vis de la Question Prioritaire de Constitutionnalité relative à la déchéance de nationalité du franco-marocain Ahmed Sahnouni. Souvenez-vous, Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français le
Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi a perdu la nationalité française par décret du Ministère de l’Intérieur en mai 2014 après avoir été condamné en 2013 pour des faits de terrorisme. Le débat autour de la déchéance de nationalité, qui avait été nourri par Nicolas
Ce jeudi 21 novembre 2013, dans l’enceinte du Tribunal Correctionnel de Basse-Terre en audience foraine à Saint-Martin, au delà des affaires courantes, les magistrats avaient à se prononcer autour du cas de René-Jean Duret, élu de la collectivité et par
Vendredi 18 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, que vous pourrez trouver en pièce jointe à cet article, et confirmé que les élus ne pourront pas légalement invoquer leur liberté de conscience afin d’échapper à leur devoir de
Suite à sa saisine (obligatoire) par le Premier ministre, et par plus de 60 députés et plus de 60 sénateurs UMP, le Conseil Constitutionnel a statué aujourd’hui, mercredi 9 octobre, sur les lois relatives à la transparence publique votées par
N’en jetez plus, la coupe est pleine ! Jean-François Copé et les militants actifs de l’UMP sont parvenus à collecter auprès des adhérents et sympathisant la coquette somme de 11M€, somme nécessaire pour sauver le soldat Ryan. En effet, la
La démission de fait annoncée par le Conseil d’Etat du Président Richardson est un coup particulièrement dur pour la Collectivité de Saint Martin et ce à plusieurs titres. Il est évident que ce coup de tonnerre politique doit semer la
Le Conseil constitutionnel a annoncé vendredi l’annulation de l’élection de deux députées (PS) représentant les Français de l’étranger et élues le 17 juin dernier, Corinne Narassiguin et Daphna Poznanski-Benhamou, déclarées inéligibles pour un an ainsi que quatre candidats battus. Représentant
