Le Conseil d’état a approuvé le prélèvement de 30% instauré par la collectivité de Saint-Martin sur la partie socle du RSA qu’elle finance, rejetant le recours de la préfecture. Pour information, la Collectivité de Saint-Martin avait instauré un prélèvement forfaitaire
Le conseil exécutif s’est réuni en séance plénière le mardi 24 mars 2015. Les sept conseillers présents ont pris des décisions émanant du pôle de développement Durable, du pôle de développement Humain et du pôle Fiscalité. Attribution de l’aide exceptionnelle
Par Alain Richardson, Ancien Président de la Collectivité. Il fut un temps, où les intérêts de l’Etat étaient généralement, voir systématiquement compatibles avec ceux des autres collectivités territoriales de la République (départements, communes, etc..) ; ce fut le temps où les intérêts
Le Projet de Loi Macron était localement quelque peu surveillé en ce qu’il portait en son sein une parcelle de notre soif d’autonomie et de volonté de nous voir accordés les moyens d’exercer pleinement certaines compétences. Ainsi, la Chambre Consulaire
Le Conseil exécutif, qui s’est réuni le 28 octobre 2014 à 15h, a autorisé à l’unanimité des membres la Présidente Aline Hanson à saisir le Conseil d’état, via le tribunal administratif de Saint-Martin, afin d’obtenir des réponses à des questions
“Je n’ai commis aucun crime mais j’ai servi la peine.” 12 Avril 2013 au 13 Octobre 2014, voilà mes 18 mois de purgatoire politique servis (démission et période d’inéligibilité). Au terme de cette période un constat s’impose : ces sanctions
Suite aux nombreuses interdictions tous azimuts, Dieudonné a annoncé qu’il abandonnait définitivement son one-man show incriminé “au profit d’un autre spectacle à la thématique différente”. Son nouveau spectacle, intitulé “Asu Zoa”, sera un mélange “de danse et de musique,
Et voilà une nouvelle étape à ajouter au parcours de cette évolution statutaire tronquée par une compensation des charges au titre des compétences transférées négatives : c’est officiel, le Conseil d’Etat ne s’estime pas compétent pour statuer sur le recours
Dans le cadre du procès dit de l’AOT AW33, les rumeurs, tergiversations, et autres recours ont été multiples et alimenté largement les colonnes. Ici, chacun son parti pris, sa préférence ou son intime conviction… Il est pour autant un fait :
Puisqu’il est maintenant disponible et dans la mesure où l’information libre c’est aussi l’accès aux documents, nous mettons à votre disposition le document émanant du Conseil d’Etat. En substance, le Conseil d’Etat a décidé le 12 avril dernier : • Article
La démission de fait annoncée par le Conseil d’Etat du Président Richardson est un coup particulièrement dur pour la Collectivité de Saint Martin et ce à plusieurs titres. Il est évident que ce coup de tonnerre politique doit semer la
A la demande du Président du Groupe RRR au Conseil Territorial, René-Jean Duret, et avec le souhait exprimé par celui-ci que de diffuser extra-muros le fait que “Saint-Martin n’est pas un territoire français comme les autres“, nous mettons à votre
Très probablement, un petit couac pour Alain Richardson, président du conseil exécutif de Saint-Martin. En effet, le Conseil d’Etat examine ajourd’hui la saisine de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui, par décision du
