Les 23 membres élus ont désigné à l’unanimité des voix par un scrutin à bulletins fermés monsieur Louis Mussington Président du Conseil territorial. Ensemble des décisions prises ce dimanche 3 avril 2022, dans le cadre de l’installation du nouveau conseil
Le Conseil territorial de Saint-Martin s’est réuni en séance plénière, vendredi 20 décembre 2019, afin de délibérer sur 7 points à l’ordre du jour. 1 . Approbation de l’avenant au protocole du 6 novembre 2017 conclu entre l’Etat et la
Le Président et les membres du Conseil territorial de Saint-Martin présentent leurs condoléances émues à la famille de madame Daniella Jeffry qui nous a quittés, ce mercredi 09 octobre 2019, et s’associent pleinement à la douleur de ses proches. « Madame
Voici le discours prononcé par la Présidente Aline Hanson, en propos liminaires du conseil territorial de ce jeudi 31 mars 2016. Présidente Aline Hanson Conseil territorial du 31 mars 2016 Bonjour à tous, Je vous souhaite la bienvenue à cette
Communiqué du Président du Conseil Territorial VIGILANCE ORANGE MER DANGEREUSE En raison de la forte houle déferlant actuellement sur les côtes de Saint-Barthélémy, dans un souci de sécurité et ce jusqu’au retour à la normale, il est demandé à
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL TERRITORIAL ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A GUSTAVIA POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE Le Président de la Collectivité de Saint-Barthélemy, VU le Code Général des Collectivité Territoriales, Vu le Code de la Route
Vous êtes professionnel des métiers de bouche et de la restauration, par voie de conséquence, vous rejetez des eaux chargées en graisse. Le problème est que ces graisses peuvent endommager les canalisations et générer un dysfonctionnement des stations d’épuration. Selon
En ma qualité de présidente de la Collectivité de Saint-Martin, je félicite les étudiants qui aidés de leurs parents ont complété leur dossier de demande de bourses d’études Supérieures, et remis dans les temps les pièces au service des bourses
“La trêve estivale est là, et je souhaite qu’elle soit régénératrice pour tous les jeunes du territoire qui sont en vacances et qui vont entamer dès septembre une nouvelle année scolaire. Une période mise à profit par la Collectivité de Saint-Martin pour poursuivre ses objectifs en
Réaction du Sénateur Guillaume Arnell aux propos tenus le jeudi 16 juillet 2015 par le Député Daniel Gibbes dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer. Le 16
ORDRE DU JOUR Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mai 2015 Affaires administratives 1. Avenant n°4 au marché d’exploitation de l’usine d’incinération. 2. Avis du Conseil Territorial concernant la Délégation de Service Public relatif aux modes de gestion
Le Conseil territorial de Saint-Martin, conduit par la présidente Aline Hanson, s’est rendu au Parlement de Sint Maarten, mardi 23 juin 2015, à l’invitation de son président Loyd Richardson. Cette première rencontre entre le conseil territorial de Saint-Martin et le
Conseil Territorial du 25 juin 2015 Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les conseillers territoriaux, Chers collègues, C’est toujours avec un plaisir non dissimulé que je prends la parole en préambule de ce nouveau Conseil Territorial. Un conseil Territorial qui
Peut-on encore se permettre de rêver ? «Le constat est fait depuis quelques années de l’abandon progressif du centre-ville de Marigot de la part des commerces et des activités tertiaires. L’activité économique principale sur Saint-Martin est le tourisme, essentiellement nord-
Le conseil territorial de Saint-Martin se réunira en séance plénière le jeudi 25 juin 2015. L’ordre du jour a été établi comme suit : Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) Modification du Code de l’Urbanisme Projet de dispositions pénales du Code
Le groupe d’opposition tient à faire une mise au point relative au futur Plan Local d’Urbanisme que la majorité est en train de mettre en place pour notre territoire. Pour rappel, notre Collectivité dispose de la compétence Urbanisme depuis le
Au nom du groupe d’opposition, je tiens à faire une mise au point relative au futur Plan Local d’Urbanisme que la majorité est en train de mettre en place pour notre territoire. Pour rappel, notre Collectivité dispose de la compétence
Retenu par ses obligations parlementaires à Paris, M. Daniel GIBBS, leader du groupe d’opposition du Conseil territorial de Saint-Martin, s’élève notamment contre le « flou artistique de décisions dangereuses imposées par la Collectivité ». J’aurais « tout le loisir de faire ce que je
Le conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin se réunira en séance plénière, le jeudi 26 mars 2015 à 9 heures. Si les médias sont cordialement invités à suivre cette réunion il est important que le citoyen se souvienne que
… pour l’inciter à mettre notre île de St-Martin au programme de son prochain voyage aux Antilles en mai prochain. Monsieur le Président, Je vous fais une lettre Que vous lirez peut-être Si vous avez le temps, Comme a dit
Etre à l’offensive, c’est ce qui permet de gagner des combats… La preuve de cette citation est démontrée au travers de l’initiative prise par le conseil territorial de St Barth et en particulier par le sénateur de l’île qui a
Tout d’abord, il est vrai que l’ “équilibre réel ” au sens de l’article 1614-2 du CGCT n’est pas menacé. L’autofinancement reste supérieur au remboursement de l’emprunt comme le montre le Ratio 9 qui est inférieur à 100%. Et le
Hier, Jeudi 18 Décembre 2014, avait lieu la dernière réunion du Conseil territorial de l’année autour des traditionnelles problématiques budgétaires de fin d’année notamment. Le budget primitif 2015 de la COM ainsi que le budget 2015 de l’Office de tourisme ont ainsi
Le Conseil territorial de la Collectivité de Saint-Martin se réunira en séance plénière publique, le jeudi 18 décembre 2014 (salle des délibérations). L’ordre du jour de ce dernier conseil territorial de l’année 2014 a été voté comme suit par le
“Il a été décidé, pour l’exercice 2015, de bousculer le calendrier budgétaire de la Collectivité de Saint-Martin et de démarrer l’année avec un budget déjà voté. Le débat d’orientations budgétaires constitue une formalité obligatoire dans le cycle budgétaire de la
