Le Mercredi 23 Novembre, de 9h30 à 18h00, un garage non déclaré qui exerçait depuis 16 ans à Quartier d’Orléans a été contrôlé dans le cadre du COTAF (Comité Opérationnel Territorial Anti Fraude). Le gérant de cette entreprise a été placé
Le Comité Territorial Anti Fraude (COTAF) présidé par le vice procureur à Saint Martin a entrepris de vastes opérations de contrôle. Les journées de jeudi 19 et vendredi 20 mai ont été l’occasion de procéder à de multiples vérifications sur
La Direction des Affaires Juridiques de la Collectivité de Saint Martin (DAJC) exerce une part des missions relatives à la politique publique d’immigration, que ce soit pour les autorisations d’accès au travail des ressortissants étrangers pour occuper des emplois spécialisés
