L’ex directeur général des services de la collectivité dans une tourmente financière, voire juridique ? La Cour des comptes semble être claire sur le sujet… Les magistrats de la Cour des comptes ont donc cloué au pilori la gestion de la
“Les fonctionnaires de l’État affectés outre-mer bénéficient de compléments de rémunération qui se décomposent en majorations de traitement et diverses indemnités associées. Relevant des « indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire », prévues par l’article 20 de la loi du 13 juillet
Si les efforts budgétaires consentis par la Présidence de la République sont réels, la Cour des Comptes s’interroge par contre sur la gestion des biens publics mis à disposition par les Musées Nationaux ou le Mobilier National. “Selon les éléments
Mme Trierweiler disposait en 2013 de cinq collaborateurs directs (deux chargés de mission contractuels et trois mises à disposition de personnel permanent de la Présidence pour les tâches de secrétariat). Par ailleurs, quatre officiers du groupement de sécurité de la
Mardi 17 juin 2014, à l’occasion de son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, la juridiction financière a mis directement en cause le gouvernement et fait par de ses doutes sur les objectifs du programme de stabilité
La Cour des comptes a rendu public, le 10 mars 2014, un référé de son Premier Président sur la défiscalisation dans le secteur du logement social, à l’issue d’une enquête réalisée en 2012 et 2013 sur les aides au logement
Objet : Référé n° 68319 sur la défiscalisation dans le secteur du logement social en outre-mer. Par courrier en date du 27 décembre 201 3, vous m’avez adressé un référé sur la défiscalisation dans le secteur du logement social en outre-mer. Ce
Le champ de l’enquête de la cour des comptes n’a pas inclus la Nouvelle-Calédonie dont le potentiel industriel repousse au second plan l’enjeu touristique, pas plus que la Guyane et Mayotte, au développement touristique encore limité. Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon n’ont
Lors du Conseil Territorial du 07 novembre dernier, René-Jean Duret, Président du Groupe RRR de l’Assemblée, prenait la parole pour commenter le dernier rapport réalisé par la Chambre Territoriale des Comptes . Le Conseiller prenait alors la parole en ces
Le rapport de la cour des comptes relatif à l’autonomie fiscale en outre-mer () ne fait pas l’unanimité à Saint-Martin et s’il faut une certaine technicité pour en analyser les causes, les voix montent néanmoins depuis des sources différentes mais
Le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, a été reçu à la Hôtel de la Collectivité par la Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, dans le cadre d’une une visite de courtoisie qu’il effectue dans les iles
Nous avions évoqué dans un récent article (Finances. Saint-Martin dans le collimateur de la Cour des Comptes ?) la visite “surprise” du Premier Président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, et notamment la difficulté à en cerner les motifs
Les récents avis de la Chambre territoriale des comptes vis-à-vis du budget de la COM conjugués au dernier rapport sur l’autonomie fiscale en Outre-mer s’inscrivent dans une démarche conforme aux missions de la Cour des comptes, à savoir “s’assurer du
La Cour des comptes a rendu public, lundi 25 novembre 2013, un rapport sur l’autonomie fiscale en outre-mer. Sont concernés la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Nonobstant le statut spécifique de la Nouvelle-Calédonie, ces six territoires
RAPPORT – Après Claude Guéant, les réactions fusent après la publication du rapport de la Cour des comptes sur l’état de la sécurité publique en France… Les résultats publiés par la Cour des comptes n’ont pas vraiment plu au Ministre
La gestion des risques naturels ans les départements d’outre-mer PRESENTATION La Cour a publié, dans son rapport public annuel 2009, une insertion sur « L’Etat face à la gestion des risques naturels : feux de forêt et inondations ». Depuis,
