Le Parlement a adopté définitivement jeudi dernier, par deux derniers votes à l’unanimité à l’Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi sur la modernisation du droit en outre-mer. Si pour Daniel Gibbs ce texte demeure un « incroyable fourre-tout »,
Réaction du Sénateur Guillaume Arnell aux propos tenus le jeudi 16 juillet 2015 par le Député Daniel Gibbes dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer. Le 16
Malgré des débats houleux en commission des Lois la semaine précédente puis d’intenses pourparlers avec parlementaires et gouvernement, la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy a été adoptée selon la volonté du député
L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier, selon la procédure d’examen simplifiée, l’accord France-Pays-Bas relatif à la coopération policière à Saint-Martin. Pour rappel, le député de St Barthélemy et de St Martin, Monsieur Daniel Gibbes, avait été désigné rapporteur de ce
Un de nos confrères s’est porté sur le sujet (devenu depuis 2014 un petit marronnier sympathique) à l’échelle des députés ultramarins. Une pointe de chauvinisme nous impose presque de nous pencher sur celui qui est le notre, Daniel Gibbes, Député
Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est intervenu lundi soir en séance publique à l’Assemblée nationale, sur l’article 12 du projet de loi « Macron » qui encadre les tarifs des commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, huissiers de justice,
C’est avec beaucoup de tristesse que j’ai appris lundi le décès de Monsieur Alain Tochou. Professionnel aguerri, militant politique fidèle et impliqué, Alain était avant tout un véritable ami. Avec la disparition de « Tochou », c’est un « personnage » de Saint-Martin qui
Le 24 septembre dernier, le Député de Saint Barthélemy et Saint-Martin, Daniel GIBBES, a organisé avec la FEDOM un colloque intitulé « Tourisme Outre-mer : Osons une nouvelle dynamique ». L’objectif de ce colloque était : “Plutôt que de s’épancher sur la situation touristique difficile
En clôture du colloque « Tourisme outre-mer : osons une nouvelle dynamique » le 25 septembre à l’Assemblée nationale, la Ministre des Outre-mer a souhaité que les Outre-mer se positionnent comme des contributeurs de premier plan à la « grande
Daniel Gibbs, Député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et Jean-Pierre Philibert, Président de la Fédération des Entreprises d’Outre-Mer (FEDOM), proposent un colloque commun sur le thème : “Tourisme Outre-mer : Osons une nouvelle dynamique !” le Jeudi 25 septembre 2013 de 9h
La soirée des Lauréats s’est déroulée, le vendredi 25 juillet à la Maison des Jeunes de Sandy Ground, en présence des élus, du préfet délégué et de nombreuses personnalités du territoire. Portée par la Présidente Aline Hanson et organisée par
Introduction… “Le 7 décembre 2003, par 76,3 % des suffrages exprimés, les électeurs de Saint-Martin faisaient le choix d’un statut original : celui d’une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution. Alors que Saint-Martin avait été, pendant près
La commission des Lois a adopté pour publication à l’unanimité ce matin, le rapport d’information parlementaire sur la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin qu’elle avait créé le 15 janvier dernier. Pour rappel, M. Gibbs et M. Dosière, les rapporteurs de cette
Localement, nous vivons au gré des changements de gouvernement l’apparition et la disparition de projets, la garantie donnée de la construction d’un centre pénitentiaire, garantie ensuite reprise par exemple. En la matière, lors d’une de ses conférences de presse de
Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin profitait, mardi matin, de la séance publique de Questions Orales Sans Débats à l’Assemblée nationale pour interroger le ministère des finances et des comptes publics sur la légitimité de l’assujettissement des Saint-Martinois à
NDLR – Jules Charville est un conseiller atypique dans le paysage saint-martinois. Après avoir œuvré au rapprochement d’Alain Richardson, Guillaume Arnell et Louis Mussington en 2007, puis s’être investi aux côtés de Daniel Gibbs en 2012 qui l’amènera à ses fonctions
Comme il en a désormais pris l’habitude et sans doute sur les conseils d’une communicante avisée, notre Député des îles du Nord, Daniel Gibbes, conviait la presse à un debriefing très open quant à ses activités parisiennes. La Mission Parlementaire
Question de Monsieur Daniel Gibbes, Député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin à Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice Madame la garde des sceaux, j’ai eu l’occasion, par le biais de questions écrites, de plusieurs courriers et de rencontres
Le Député Gibbes a obtenu de l’Assemblée nationale et notamment du Président de la Commission des Loi, le Député PS Jean-Jacques Urvoas, qu’une mission parlementaire soit diligentée, mission spécifique à notre terrtioire et toute dévolue à l’évaluation du fonctionnement de
Deux points d’orgue étaient développés par le Député Daniel Gibbes lors de sa conférence de presse du mercredi 29 janvier dernier : la révision de la Loi Organique proposée avec beaucoup de largesse en juin 2013 lors de sa visite
C’est aujourd’hui, Mercredi 22 Janvier que s’achève le long parcours de la loi sur le non-cumul des mandats avec l’adoption définitive par les députés des deux projets de loi afférents : celui interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat
Les députés ont examiné hier à l’Assemblée nationale, le budget des outre-mer dans le cadre de l’examen de la seconde partie du projet de loi de Finances pour 2014. Pour rappel, la procédure d’examen du projet de loi de finances
La FIPcom avait eu l’occasion par le biais de SXMinfo notamment de tirer la sonnettes d’alarme quand aux difficultés avec lesquelles la justice doit composer à Saint-Martin et notamment au regard des déplacements imposés en Guadeloupe : “Les magistrats de
Jeudi 17 et vendredi 18 octobre se déroulaient les “Rencontres partenariales pour le développement touristique des îles du Nord de la Caraïbe” à l’Hôtel Radisson sous l’égide du Député Daniel Gibbes, en partenariat avec Air France et l’Organisation Caribéenne du
