Chambre Territoriales des Comptes : Elles contrôlent les collectivités territoriales et leurs opérateurs. Les cinq chambres territoriales des comptes sont les juridictions financières françaises qui exercent leurs missions dans les collectivités d’Outre-mer (COM). Quatre de ces dernières ont un statut particulier,
C’était à coup sûr le point d’orgue de ce conseil territorial du 11 juillet dernier tant la problématique est réelle et tant le contrat engage dans le temps : les élus allaient-ils autoriser la Présidente de la Collectivité à signer
POINT N° 1 : Attribution / D.S.P Assainissement / INTERVENANT : Jules CHARVILLE Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Vice-présidents Mes chers collègues, Mesdames & Messieurs, A l’occasion de la réunion du Conseil Territorial du jeudi 4 juillet 2013 dernier, les élus
Comme nous vous l’indiquions hier, un Conseil Territorial se tiendra le vendredi 11 juillet 2014 à l’hôtel de la collectivité. Le premier point à l’ordre du jour concerne l’attribution du marché relatif à la Délégation de service public du au titre de l’Assainissement.
