“Fiscalité locale et dotations aux collectivités d’Outre-mer”, le rapport du sénateur Georges PATIENT attendu Mercredi 27 Août.

Dans le cadre du pacte de responsabilité, le gouvernement a chargé le sénateur Georges PATIENT d’une mission sur les aménagements possibles de la fiscalité locale ainsi que sur les dotations aux collectivités d’Outre-mer. Le sénateur guyanais devra remettre ses propositions