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Remise du rapport du sénateur Georges PATIENT sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et région d’Outre-mer

Remise du rapport du sénateur Georges PATIENT sur les pistes de réforme des finances des collectivités locales des départements et région d’Outre-mer

🕔13:31, 12.Sep 2014

Le sénateur de la Guyane, Georges PATIENT, a été reçu au ministère des Outre-mer par la ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, en présence du secrétaire d’Etat au Budget, Christian ECKERT, pour la remise des conclusions de son rapport sur la

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L’ACCD’OM salue le travail effectué par le sénateur Patient relatif aux finances locales Outre-mer

L’ACCD’OM salue le travail effectué par le sénateur Patient relatif aux finances locales Outre-mer

🕔17:18, 11.Sep 2014

L’ACCD’OM tient à saluer le travail remarquable du sénateur Georges PATIENT et le rapport sur les finances locales Outre Mer qu’il a remis récemment à Madame George PAU LANGEVIN, Ministre des Outre Mer.  Ce rapport permet de mettre en évidence

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“Fiscalité locale et dotations aux collectivités d’Outre-mer”, le rapport du sénateur Georges PATIENT attendu Mercredi 27 Août.

“Fiscalité locale et dotations aux collectivités d’Outre-mer”, le rapport du sénateur Georges PATIENT attendu Mercredi 27 Août.

🕔08:36, 25.Août 2014

Dans le cadre du pacte de responsabilité, le gouvernement a chargé le sénateur Georges PATIENT d’une mission sur les aménagements possibles de la fiscalité locale ainsi que sur les dotations aux collectivités d’Outre-mer. Le sénateur guyanais devra remettre ses propositions

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