Pour ceux qui comme nous ont développé une véritable passion pour cette “Affaire de l’AOT AW33”, nous vous proposons ci-après les conclusions des 5 jugements du Tribunal Administratif relatifs à celle-ci avant que de vous offrir une petite mise en
La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, prend acte de la décision de Justice dans le cadre de l’affaire des AOT, qui déclare le désistement du Procureur de la République. Dans son ordonnance du 03 novembre 2014, la Cour d’appel
La Collectivité avait indirectement rendez-vous la semaine dernière avec ses accusateurs au travers de l’affaire “Duret”, conseiller territorial de la majorité, qui comparaissait par la volonté du Ministère public, après enquête et garde à vue au titre de l’article 432-12
L’affaire dite des AOT de la Baie Orientale arrive (enfin) à son épilogue au niveau des réquisitoires après les deux jours de procès qui se sont déroulés jeudi 19 et vendredi 20 au tribunal d’instance de Marigot ; deux journées
“Ce procès est l’objet d’un fantasme attirant dans la compétence judiciaire, une question politique.” lançait Maître Le Borgne, avocat de Guillaume Arnell, dans le cadre du procès des AOT de la Baie Orientale qui s’est ouvert aujourd’hui, jeudi 19 septembre,
Mais qu’est-ce qui au delà du procès lui-même sera jugé et quelles sont les implications potentielles ? UN SYSTEME Si l’on accepte de quitter cette vision strictement juridique des enjeux de ces deux jours, c’est un concept bien plus vaste qu’incarnent
Il faudrait avoir la vue très basse pour considérer ce procès comme une banalité. Rien qu’en terme de moyens déployés, le tribunal d’instance de Marigot sera mobilisé strictement sur cette affaire ce jeudi et ce vendredi, il ne fait aucun
