Le 12 juin 2015, l’Ordre des Avocats organise une matinée de l’Avocat et du Droit pour permettre à toute personne, en particulier aux plus démunis, de se renseigner sur leurs droits et faciliter ainsi un meilleur accès au Droit et
La justice ayant refusé de se prononcer en urgence sur une demande d’interdiction, la voie s’est ouverte mardi pour le changement de nom voulu par l’ancien président Nicolas Sarkozy afin de refonder l’UMP, qui doit devenir samedi Les Républicains. Le
Il est a priori moins dangereux d’œuvrer dans la cambriole voir le VAMA (vol à main armée) sur notre île à Saint-Martin que de déclarer verbalement aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier “regretter l’absence d’attentats terroriste à Saint-Martin“.
Le jeudi 22 janvier 2015, je suis intervenu dans la discussion générale portant sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires
Au moins 69 personnes ont été arrêtées et poursuivies depuis le 9 janvier 2015 pour « apologie du terrorisme », infraction dont la définition reste vague. Le risque est grand que ces arrestations violent la liberté d’expression. Des dizaines de
Ahmed Sahnouni el-Yaacoubi a perdu la nationalité française par décret du Ministère de l’Intérieur en mai 2014 après avoir été condamné en 2013 pour des faits de terrorisme. Le débat autour de la déchéance de nationalité, qui avait été nourri par Nicolas
La police suédoise a saisi les serveurs du plus célèbre site de piratage, le rendant cette fois-ci, probablement durablement inopérant. Thepiratebay.se ne répond plus ! Après un raid éclair de la police suédoise, les serveurs ont été saisis dans le
Une information judiciaire ouverte pour “tentative d’homicide volontaire” à l’encontre de Nabilla Benattia après 36 heures de garde à vue. Nabilla Benattia, a été transférée dans l’après-midi au palais de justice de Nanterre (Hauts-de-Seine), après avoir été présentée au Procureur
Une opération de lutte contre la délinquance routière, ciblant en particulier les personnes conduisant sous l’empire d’un état alcoolique, était menée le samedi 04 octobre 2014 de 20h00 à 23h00 par la compagnie de gendarmerie départementale de Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Nicolas Sarkozy est en garde à vue depuis ce mardi 7h55. L’ex-président est au centre d’une information judiciaire ouverte le 26 février pour trafic d’influence et violation du secret de l’instruction sur la base d’écoutes téléphoniques qui l’ont ciblé, lui et son
La mise en examen de Martine Aubry dans l’affaire de l’amiante de nouveau annulée. La cour d’appel de Paris en a décidé ainsi vendredi, et a fait de même pour celle de 8 autres personnes poursuivies dans l’enquête sur l’usine
Le Dr Nicolas Bonnemaison a été acquitté par les jurés, qui ont estimé qu’il n’avait pas l’intention de donner la mort. Des applaudissements ont retenti dans la salle à l’énoncé du verdict. Jugé pour avoir abrégé la vie de sept de ses patients, le
C’est avec des armes similaires à celles de la tuerie, des centaines de munition et un drapeau de l’État islamique en Irak et au Levant, groupe islamiste aux origines liées à Al Qaïda, que Mehdi Nemmouche a été arrêté vendredi
Depuis la confirmation, par l’avocat de la société, des soupçons de fausses factures émises à la demande de l’UMP, les révélations se succèdent et les langues se délient, comme c’était le cas lundi 26 mai, de la part de Jérôme
Jérôme Kerviel sera considéré “en fuite” donc “fugitif” s’il ne se présente pas d’ici minuit au commissariat de Menton, a annoncé dimanche le parquet général de Paris. “A l’expiration du délai de convocation au commissariat de Menton ce soir à
Décidément, la crise d’ado du chanteur canadien Justin Bieber est loin d’être terminé. Arrêté a Miami la semaine dernière pour conduite sous l’emprise de stupéfiants et suspicion d’alcool au volant de sa Lamborghini avec le rappeur Khalil Amir Shrieff. Un
Cela faisait déjà un certain temps que nous n’avions eu de nouvelles de l’ami de Saint-Martin, Patrick Balkany, qui défraie régulièrement la chronique judiciaire. Nous apprenons aujourd’hui, vendredi 17 janvier, qu’il est visé par une information judiciaire ouverte contre X
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, Dominique Baudis et la Défenseure des enfants, Marie Derain, remettent au Président de la République leur rapport annuel consacré à « L’enfant et sa
C’était une promesse de Manuel Valls et c’est depuis le 2 septembre que les citoyens peuvent signaler tout abus de la police à l’Inspection générale de police nationale (IGPN) depuis un site internet dédié. La réforme annoncée début 2013 par
La FIPcom avait eu l’occasion par le biais de SXMinfo notamment de tirer la sonnettes d’alarme quand aux difficultés avec lesquelles la justice doit composer à Saint-Martin et notamment au regard des déplacements imposés en Guadeloupe : “Les magistrats de
Nous allons vers de nouvelles difficultés dans l’application de la Justice A et Pour St Martin. En effet, depuis des années les conseillers prud’homaux de Saint-Martin tirent la sonnette d’alarme quand à leurs difficultés pour assurer leur mandat. L’une des principales étant l’obligation
C’est la cour d’appel de Bordeaux qui a validé mardi matin l’ensemble de la procédure judiciaire engagée autour de l’affaire Bettencourt. Nicolas Sarkozy reste donc mis en examen et procès il y aura. La cour d’appel de Bordeaux a rejeté
Voilà une affaire qui met quelque peu en délicatesse l’éditeur qu’est SXMinfo : Christian Guichard contre le reste du monde…… enfin presque et sans doute pas seul … Christian Guichard est un homme d’affaires bien connu à Saint-Martin puisqu’il est
Minister of Justice Hon. Dennis Richardson joined his colleagues from the Netherlands, Curacao and Aruba in Oranjestad, Aruba for the Judicial Four-Party Consultation last Friday, to discuss judicial matters within the Kingdom such as police cooperation, prison system and the
Cette affaire de l’AOT qui fait parler d’elle à Saint Martin avait rendez vous au Tribunal d’Instances de Saint Martin aujourd’hui 21 mars 2013. Le président du tribunal a fait venir à la barre les prévenus pour préciser le report
