Enfin une position qui semble logique et couler de source : les invendus alimentaires des supermarchés vont pourvoir atteindre ceux qui en ont le plus besoin, ceux qui peinent à se nourrir au quotidien, ceux dont on ne parle pas
L’article 49-3 : comment ça marche? Manuel Valls a décidé, mardi 17 février, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, conformément l’article 49-3 de la Constitution.
Ce jour, comme un coup de poing sur la table, le Gouvernement a eu recours à l’Article 49.3 après un Conseil des Ministres exceptionnel pour faire passer la Loi dite “Macron” à l’Assemblée Nationale. Même si le Premier Ministre, Manuel
Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est intervenu lundi soir en séance publique à l’Assemblée nationale, sur l’article 12 du projet de loi « Macron » qui encadre les tarifs des commissaires-priseurs judiciaires, greffiers de tribunaux de commerce, huissiers de justice,
Le projet de loi Macron, examiné en commission cette semaine, s’attaque à la justice prud’hommale. Les mesures envisagées ne sont pas de nature à la rendre plus performante. Le conseil de prud’hommes constitue une institution originale ; il est à la fois une
Jean-Pierre Philibert, Président de la Fédération des Entreprises d’Outre-mer (FEDOM), regrette “vivement l’absence de députés ultramarins dans la Commission spéciale chargée d’examiner la loi Macron.” L’examen de la loi Macron à l’Assemblée nationale commencera le 26 janvier. Une commission spéciale,
Le Projet de Loi Macron était localement quelque peu surveillé en ce qu’il portait en son sein une parcelle de notre soif d’autonomie et de volonté de nous voir accordés les moyens d’exercer pleinement certaines compétences. Ainsi, la Chambre Consulaire
