Le jeudi 31 juillet 2014 au Beach Plaza, le Député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy Daniel Gibbs présentait officiellement à l’ensemble des élus de la Collectivité, le Préfet Chopin le président du CESC, celui de la CCISM ainsi qu’aux représentants de
Introduction… “Le 7 décembre 2003, par 76,3 % des suffrages exprimés, les électeurs de Saint-Martin faisaient le choix d’un statut original : celui d’une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution. Alors que Saint-Martin avait été, pendant près
Ce colloque, à l’initiative de la députée Colette Capdevielle (64), en collaboration avec les députés bretons Jean-Jacques Urvoas et Paul Molac, est une première que nous nous devons de saluer. Le colloque s’est tenu dans la salle dite Colbert de
SAINT-MARTIN, “COLLECTIVITE D’OUTRE-MER AUTONOME” : PSEUDO-REFORME OU VERITABLE IMPOSTURE ? Note à l’attention de MM. Les membres de la mission parlementaire (mai 2014) Officiellement engagée en juillet 2007 la mise en oeuvre de la réfàrme statutaire de Saint-Martin semble aujourd’hui gravement compromise.
Le 16 mai dernier, dans le cadre de la mission parlementaire d’évaluation de l’évolution statutaire obtenue à la force du poignet par notre député des îles du Nord, Daniel Gibbs, le Député Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, le
Politique. Jeudi 17 avril 2014, la mission d’information parlementaire sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin poursuivait ses auditions ouvertes à la presse. M.M les députés Dosière et Gibbs, rapporteurs de la mission pour la commission des Lois de l’Assemblée nationale,
Les auditions menées par les rapporteurs D. GIBBS et R. DOSIERE dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur la Collectivité de Saint-Martin ont débuté ce matin à l’Assemblée nationale. De 9h à 13h, les 2 rapporteurs de la
Les auditions de la mission d’information parlementaire sur la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin débutent ce jeudi matin 20 février, à l’Assemblée nationale. Ouvertes à la presse, ces auditions se dérouleront de 9 heures à 13 heures et seront conduites par
Comme nous l’annonçait le Député Daniel Gibbes lors de sa conférence de presse du 28 Janvier, la mission d’information sur la COM de Saint-Martin a été créée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale tel que l’officialise le communiqué
Le Député Gibbes a obtenu de l’Assemblée nationale et notamment du Président de la Commission des Loi, le Député PS Jean-Jacques Urvoas, qu’une mission parlementaire soit diligentée, mission spécifique à notre terrtioire et toute dévolue à l’évaluation du fonctionnement de
