Pour mémoire, la Garde des sceaux avait procédé à l’installation d’un groupe de travail composé de parlementaires et de membres de la Chancellerie, chargés de dresser un bilan et de proposer des recommandations sur les problématiques des établissements pénitentiaires d’outre-mer. A l’origine, le
Un rapport d’information de la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale a été rendu public aujourd’hui. Rédigé par MM. FRUTEAU et GIBBES, respectivement députés de La Réunion et de Saint-Martin / Saint-Barthélemy, le document de 56 pages porte sur la
Un appel à projets du fonds d’expérimentation pour la jeunesse pour prévenir les stéréotypes sexistes et les violences faites aux femmes Dans le cadre de la mise en œuvre du 4ème plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes,
L’Association des Communes et Collectivités d’Outre Mer (ACCD’OM) a tenu une réunion de son bureau le 22 avril à La Foa (Nouvelle Calédonie) afin de tenir compte des modifications intervenues dans sa composition à la suite des dernières élections municipales.
Il est de coutume lorsqu’un ministre succède à un autre de voir tous ceux qui en dépendent intimement se presser auprès des services pour obtenir un rendez-vous le plus rapidement possible. Les objectifs sont multiples et bien souvent complémentaires mais
Bientôt, la France d’outre-mer pourrait bénéficier à l’instar de la métropole de l’accès à la 4G. Le gouvernement et l’Arcep lanceront au premier semestre 2014 les procédures d’attribution des autorisations 4G pour La Réunion, Mayotte, la Guadeloupe, la Martinique, la
Le champ de l’enquête de la cour des comptes n’a pas inclus la Nouvelle-Calédonie dont le potentiel industriel repousse au second plan l’enjeu touristique, pas plus que la Guyane et Mayotte, au développement touristique encore limité. Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon n’ont
Extrait de l’allocution de Madame Vainqueur-Christophe, rapporteuse de la commission des affaires sociales à l’Assemblé Nationale, dans le cadre de la proposition de loi de M.Bruno Le Roux tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition
Le Parlement a adopté le projet de loi sur la régulation économique outre-mer après le vote de l’Assemblée nationale, jeudi soir, à l’unanimité des votes exprimés par le centre et la gauche, l’UMP s’abstenant dans une « opposition constructive ».
INTERVENTION DE DANIEL GIBBS Texte de la Commission Mixte Paritaire sur la loi de régulation économique outre-mer Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Nous arrivons au terme de l’examen du projet de loi relatif à la régulation
Paris, mardi 18 septembre 2012 Le Ministre des Outre-mer recevait mardi matin l’ensemble des parlementaires ultramarins pour une présentation puis une discussion autour du projet de loi relatif à la régulation économique en Outre-mer. Pour rappel, ce texte sera discuté
Suite à la réunion à laquelle les organisations patronales et consulaires ont été invités ce samedi 8 Septembre 2012 à la préfecture et portant sur le “Projet de loi relatif à la régulation économique outre mer ” nous vous faisons
Les ministères de l’Ecologie et de l’Industrie ont sélectionné 95 MW de projets éoliens terrestres dans les départements d’Outre-Mer et en Corse, dans le cadre des objectifs fixés par le “Grenelle de l’Environnement”, qui tendant à 23% d’énergies renouvelables dans
Mission Jutras-Génération Outremer Les jeunes artistes de Saint-Martin en mission de prospection au Québec poursuivent leur marathon culturel à Montréal. Ils ont eu le privilège de visiter l’antre du Cirque du Soleil. Cette institution planétaire du monde du spectacle “se
