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Tag "PLF 2015"

Dispositif “Pinel”, un amendement de dernière minute en faveur de l’investissement Outremer dans le cadre du PLF 2015

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🕔20:54, 13.Nov 2014

AMENDEMENT N°II-855 présenté par le gouvernement a été voté ce jeudi 13 novembre 2014 et il est résumé comme suit : “Le présent amendement propose, pour l’application du plafonnement global des avantages fiscaux, d’appliquer le plafond spécifique de 18 000 €, au

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Assemblée Nationale – Intervention de Daniel Gibbs pour le groupe UMP lors du vote du budget Outre-mer 2015

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🕔17:56, 5.Nov 2014

Monsieur le président, Madame la ministre, Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues, Dans un contexte particulièrement difficile et contraint de retour à l’équilibre des finances publiques du pays, notre Assemblée est appelée à se prononcer cet après-midi, sur les crédits

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