L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier, selon la procédure d’examen simplifiée, l’accord France-Pays-Bas relatif à la coopération policière à Saint-Martin. Pour rappel, le député de St Barthélemy et de St Martin, Monsieur Daniel Gibbes, avait été désigné rapporteur de ce
26 Octobre 2014 Intervention de Jean Arnell, Président CCI Saint-Martin lors de la visite de George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer Madame la Ministre, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Député, Monsieur le Préfet, Madame la Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,
PHILIPSBURG – Member of Parliament Hon. Maurice Lake of the United People’s (UP) Party says he has read media reports about a report drafted by a French Parliamentary Committee chaired by Rene Dosiere. “I haven’t read the report myself, but
Le Point, un grand nom, une référence… et pourtant, dans un très court papier, l’hebdomadaire national s’offre l’île de Saint-Martin sur un plateau à grands coups de caricatures. Certes, si tout n’est pas faux, réduire nos 37000 âmes à cela
Saint-Martin, le 26 août 2014 Après avoir pris connaissance du rapport d’information n°2128 de l’Assemblée nationale mené par les députés René DOSIERE et Daniel GIBBS, l’ABTP SM salue : Premièrement, la rapidité de l’action entre les auditions et la sortie du
Le jeudi 31 juillet 2014 au Beach Plaza, le Député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy Daniel Gibbs présentait officiellement à l’ensemble des élus de la Collectivité, le Préfet Chopin le président du CESC, celui de la CCISM ainsi qu’aux représentants de
Introduction… “Le 7 décembre 2003, par 76,3 % des suffrages exprimés, les électeurs de Saint-Martin faisaient le choix d’un statut original : celui d’une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution. Alors que Saint-Martin avait été, pendant près
La commission des Lois a adopté pour publication à l’unanimité ce matin, le rapport d’information parlementaire sur la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin qu’elle avait créé le 15 janvier dernier. Pour rappel, M. Gibbs et M. Dosière, les rapporteurs de cette
SAINT-MARTIN, “COLLECTIVITE D’OUTRE-MER AUTONOME” : PSEUDO-REFORME OU VERITABLE IMPOSTURE ? Note à l’attention de MM. Les membres de la mission parlementaire (mai 2014) Officiellement engagée en juillet 2007 la mise en oeuvre de la réfàrme statutaire de Saint-Martin semble aujourd’hui gravement compromise.
Le 16 mai dernier, dans le cadre de la mission parlementaire d’évaluation de l’évolution statutaire obtenue à la force du poignet par notre député des îles du Nord, Daniel Gibbs, le Député Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, le
Politique. Jeudi 17 avril 2014, la mission d’information parlementaire sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin poursuivait ses auditions ouvertes à la presse. M.M les députés Dosière et Gibbs, rapporteurs de la mission pour la commission des Lois de l’Assemblée nationale,
Comme nous l’annonçait le Député Daniel Gibbes lors de sa conférence de presse du 28 Janvier, la mission d’information sur la COM de Saint-Martin a été créée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale tel que l’officialise le communiqué
Le Député Gibbes a obtenu de l’Assemblée nationale et notamment du Président de la Commission des Loi, le Député PS Jean-Jacques Urvoas, qu’une mission parlementaire soit diligentée, mission spécifique à notre terrtioire et toute dévolue à l’évaluation du fonctionnement de
