Retour accueil SXMINFO

Tag "RSA socle"

Saint-Martin : taxe de 30 % sur le RSA validée par le conseil d’Etat

Saint-Martin : taxe de 30 % sur le RSA validée par le conseil d’Etat

🕔19:19, 3.Déc 2015

Le Conseil d’état a approuvé le prélèvement de 30% instauré par la collectivité de Saint-Martin sur la partie socle du RSA qu’elle finance, rejetant le recours de la préfecture. Pour information, la Collectivité de Saint-Martin avait instauré un prélèvement forfaitaire

Lire l'article complet
Saint-Martin – Compte-rendu du conseil exécutif du 24 mars 2015

Saint-Martin – Compte-rendu du conseil exécutif du 24 mars 2015

🕔14:00, 31.Mar 2015

Le conseil exécutif s’est réuni en séance plénière le mardi 24 mars 2015. Les sept conseillers présents ont pris des décisions émanant du pôle de développement Durable, du pôle de développement Humain et du pôle Fiscalité. Attribution de l’aide exceptionnelle

Lire l'article complet

Les dernières infos

Suite...
Abonnement WPServeur
Euro0.9182
16 Juil · CurrencyRate · USD
CurrencyRate.Today
Check: 16 Jul 2024 03:05 UTC
Latest change: 16 Jul 2024 03:00 UTC
API: CurrencyRate
Disclaimers. This plugin or website cannot guarantee the accuracy of the exchange rates displayed. You should confirm current rates before making any transactions that could be affected by changes in the exchange rates.
You can install this WP plugin on your website from the WordPress official website: Exchange Rates🚀