Le Conseil d’état a approuvé le prélèvement de 30% instauré par la collectivité de Saint-Martin sur la partie socle du RSA qu’elle finance, rejetant le recours de la préfecture. Pour information, la Collectivité de Saint-Martin avait instauré un prélèvement forfaitaire
Le gouvernement va aider en urgence une dizaine de départements en grande difficulté pour financer le RSA et ouvre la porte à une possible “recentralisation” au niveau de l’Etat de cette allocation qui pèse de plus en plus lourdement sur
Réaction du Sénateur Guillaume Arnell aux propos tenus le jeudi 16 juillet 2015 par le Député Daniel Gibbes dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer. Le 16
De nouvelles mesures pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy L’Assemblée nationale a adopté cette nuit en première lecture le projet de loi d’actualisation du droit des outremers, qui comporte des mesures concernant le développement économique, les transports, l’aménagement du territoire ou la
Adoption d’un amendement du Gouvernement habilitant la Collectivité de Saint-Martin a adapter les dispositions légales suite à la demande formulée par lors du conseil territorial du 26 juin 2014. En vue d’une meilleure adaptation à la réalité du territoire de
Io Tvsxm vous propose de revivre en vidéos les discours du président François Hollande et de la présidente Aline Hanson lors de la visite officielle du président de la république sur l’île de Saint-Martin le 8 Mai 2015. Lors de
Nous avons pris bonne note des avancées annoncées par Madame la Présidente dans différents domaines. Espérons que cela se concrétisera, l’Etat nous ayant si souvent “oublié” par le passé. Si effectivement un certain nombre d’annonces, sur le RSA en particulier, sont intéressantes, l’économie
C’est à coup sur l’évènement politique de l’année puisque celle-ci ne compte pour nous aucune échéance, une bonne part de ceux qui ont des choses à dire et qui en auront ou espèrent en avoir l’opportunité sont focus sur l’oreille
Une Mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA) a rencontré la Présidente Aline Hanson le 07 avril dernier, afin de réaliser une enquête sur les dossiers du RSA et des carburants. Cette
Retenu par ses obligations parlementaires à Paris, M. Daniel GIBBS, leader du groupe d’opposition du Conseil territorial de Saint-Martin, s’élève notamment contre le « flou artistique de décisions dangereuses imposées par la Collectivité ». J’aurais « tout le loisir de faire ce que je
Le ministère des Outre-mer met en ligne les résultats d’une mission sur la problématique de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans les territoires. Cette mission avait été demandée à l’inspection générale des affaires sociales (IGAS)
C’est vendredi dernier, 26 décembre 2014, que le décret portant sur la revalorisation annuelle du Revenu de solidarité active (RSA) socle au 1er janvier 2015, est paru au Journal officiel. Ainsi, le montant forfaitaire mensuel du RSA “socle” (revenu minimum pour
L’édito de la Présidente Mes chers compatriotes, Nous venons de traverser ensemble des moments difficiles avec le passage de l’ouragan Gonzalo. La facture pour la Collectivité sera conséquente, mais nous faisons confiance à la Ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, qui
Le premier Conseil territorial de la rentrée, qui s’est réuni le 30 octobre dernier, a pris plusieurs mesures fiscales destinées à équilibrer les finances de la Collectivité et à dégager des possibilités significatives d’investissement. De ce fait, le taux de
Le Conseil Territorial du 30 octobre 2014 avait quelque chose de particulier, une atmosphère un peu lourde, le premier véritable exercice de la gouvernance après les élections sénatoriales qui avaient vu naître quelques frondeurs au sein du groupe de la majorité
En 2012 alors Président de la Collectivité, j’ai signé un protocole d’accord avec l’Etat qui a permis de régler le problème de la quasi-cessation des paiements de la Collectivité du fait des déficits et des besoins récurrents de trésorerie du
Augmentation de la TGCA, augmentation du carburant, prélèvement de 30% sur le RSA « socle » : les élus de l’opposition « Union pour la Démocratie » s’inquiètent vivement des nouvelles mesures fiscales que la majorité entend faire passer ce jeudi 30 octobre, en séance
Marigot – Saint-Martin, le 24 octobre 2014 Madame la Présidente, Depuis votre élection en tant que Présidente du Conseil Territorial, je n’ai pas manqué de saluer à de nombreuses reprises les actions et autres décisions courageuses que vous
“Je n’ai commis aucun crime mais j’ai servi la peine.” 12 Avril 2013 au 13 Octobre 2014, voilà mes 18 mois de purgatoire politique servis (démission et période d’inéligibilité). Au terme de cette période un constat s’impose : ces sanctions
La FSU dénonce la volonté de la collectivité de Saint Martin de taxer à hauteur de 30 % le RSA. Six arguments peuvent s’opposer à la taxation • Le problème de la collectivité est-il celui de l’excès de dépenses ou celui
Saint-Martin, le 25 octobre 2014 Madame la Ministre, L’association des entreprises du BTP de Saint-Martin, vous remercie pour l’audience que vous lui accordez. Néanmoins, cette association n’a de cesse depuis ces 5 dernières années d’attirer l’attention des pouvoirs publics
La prochaine séance du Conseil territorial se tiendra le jeudi 30 octobre prochain, à partir de 9h, dans la salle de délibérations de l’Hôtel de la Collectivité. A l’ordre du jour de cette réunion : 1) Avis de la DRFIP sur la
Saint-Martin, le 08 octobre 2014 Compte tenu des difficultés économiques que connait notre collectivité, et face à l’augmentation du nombre de bénéficiaires et du coût du RSA, l’Association des Entreprises des BTP de Saint-Martin, souhaite interpeller la collectivité de Saint-Martin quant aux
Saint-Martin, le 18 septembre 2014 “Saint-Martin en quelques chiffres” 36 000 habitants, 4 000 chômeurs, 2 400 bénéficiaires du RSA, moins de 30 % de réussite au BAC d’une même classe d’âge, 35% de la population de moins de 15 ans,
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, annoncent la revalorisation exceptionnelle du revenu de solidarité active (RSA) de
