Les bureaux du groupe Les Républicains au Sénat ont été perquisitionnés ce lundi matin, a appris notre confrère France Info. Les enquêteurs étaient à la recherche de documents comptables du groupe des sénateurs ex-UMP. Cette perquisition a eu lien dans
Communiqué de presse de George PAU-LANGEVIN, ministre des Outre-mer Hier, jeudi 03 décembre, le Sénat a adopté le budget de la mission Outre-Mer à l’unanimité ce qui marque la reconnaissance de l’effort constant du Gouvernement en faveur des Outre-Mer en
Jeudi 30 septembre 2015, la Délégation sénatoriale à l’outre-mer et la FEDOM (Fédération des entreprises d’outre-mer) organisent un colloque sur le tourisme au Sénat. Il se déroulera au Palais du Luxembourg, dans la Salle Médicis, de 14h30 à 18h30. Un rendez-vous placé sous
Réaction du Sénateur Guillaume Arnell aux propos tenus le jeudi 16 juillet 2015 par le Député Daniel Gibbes dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer. Le 16
Adoption d’un amendement du Gouvernement habilitant la Collectivité de Saint-Martin a adapter les dispositions légales suite à la demande formulée par lors du conseil territorial du 26 juin 2014. En vue d’une meilleure adaptation à la réalité du territoire de
Intervention de M. Guillaume ARNELL – sénateur de Saint-Martin (groupe RDSE) Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma satisfaction concernant l’initiative de ce projet de loi dit de modernisation du droit de l’outre-mer.
Le 17 juin dernier, SXMinfo publiait un article intitulé “Etes-vous au fait de la nouvelle organisation territoriale de la République ? Notre sénateur lui l’est.” L’auteur mettant en cause mon travail parlementaire et au vu du trop grand nombre de contre-vérités qu’il
Notre Sénateur, Monsieur Guillaume Arnell, par ailleurs plus que jamais 1er Vice-Président de la Collectivité de Saint-Martin, ne s’étend que peu localement sur ses prises de positions au Sénat et c’est sans doute regrettable, lui qui est le représentant de la
Enfin une position qui semble logique et couler de source : les invendus alimentaires des supermarchés vont pourvoir atteindre ceux qui en ont le plus besoin, ceux qui peinent à se nourrir au quotidien, ceux dont on ne parle pas
Act Up-Paris – AIDES – ARCAT – AUTRES REGARDS – Médecins du Monde – Le Planning Familial – Les Amis du Bus des Femmes Les 30 et 31 mars prochains, la proposition de loi sur la prostitution sera examinée en première
Jeudi 12 mars 2015 Intervention de Monsieur Guillaume Arnell Sénateur de Saint-Martin Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, L’industrie agroalimentaire est un secteur clé de notre économie : 160,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2013, plus
Etre à l’offensive, c’est ce qui permet de gagner des combats… La preuve de cette citation est démontrée au travers de l’initiative prise par le conseil territorial de St Barth et en particulier par le sénateur de l’île qui a
En juin 2013, le ministre des Outremer de l’époque était en visite à Saint-Martin et en réponse aux nombreuses demandes faites par les élus, les socioprofessionnels, les autres représentants de la société, parlant pour une fois tous d’une même voix,
Le jeudi 22 janvier 2015, je suis intervenu dans la discussion générale portant sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires
La Commission des affaires européennes, que préside M. Jean BIZET (UMP – Manche), a engagé des travaux sur le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre le terrorisme. Elle a constaté que dès 2002, une définition européenne des actes de terrorisme a été adoptée. Trois
Le Projet de Loi Macron était localement quelque peu surveillé en ce qu’il portait en son sein une parcelle de notre soif d’autonomie et de volonté de nous voir accordés les moyens d’exercer pleinement certaines compétences. Ainsi, la Chambre Consulaire
Le jeudi 20 novembre 2014 dans l’après-midi, la délégation à l’outre-mer, composée de quarante-deux membres, a désigné son Bureau, qui est ainsi constitué : Président : M. Michel MAGRAS (UMP) Vice-présidents : Mme Aline ARCHIMBAUD (Écolo) M. Guillaume Jacques ARNELL (RDSE)
L’édito de la Présidente Nous venons de passer un mois de septembre relativement intense. La rentrée des classes a, tout d’abord, mobilisé les services de la Collectivité avec l’objectif premier de permettre aux 9500 élèves saint-martinois d’effectuer leur rentrée sous
Le Président du Sénat a été élu mercredi 1er octobre 2014 en séance publique. À partir de 15h, le bureau d’âge s’est installé et a ouvert la session ordinaire 2014-2015. Présidé par le doyen d’âge, il est également composé par les six
La gauche à relativement bien résisté mais la droite a retrouvé la majorité au Sénat lors des élections de dimanche avec une fausse note diront certains par l’entrée marquée d’élus FN. Trois ans. Seulement trois ans la gauche aura brillé
RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la délégation sénatoriale à l’outre-mer (1) sur les niveaux de vie dans les outre–mer, Par MM. Éric DOLIGÉ et Michel VERGOZ, Sénateurs. SYNTHÈSE DES RECOMMANDATIONS DE LA DÉLÉGATION Îlots de prospérité dans leurs environnements régionaux respectifs grâce aux politiques
Vendredi 27 décembre, le Sénateur Louis-Constant Fleming annonçait devant un public choisi sa décision de démissionner de ses fonctions parlementaires au 31 décembre prochain. Au cours d’un discours fleuve au cours duquel le Sénateur n’a pas été avec le dos
Le Sénat a rejeté vendredi soir par 166 voix contre 142 le projet de loi du ministre de l’Intérieur Manuel Valls sur les élections locales qui prévoit notamment un scrutin paritaire pour les cantonales. La droite UMP et centriste (UDI-UC)
Mercredi 19 Septembre 2012 – Le Sénateur de St Martin Louis-Constant Fleming a déposé quatre amendements au Projet de Loi sur la Régularisation Economique en Outre-mer auprès du rapporteur de la Commission des Affaires Economiques concernant les articles 1er, 2,
