Réaction du Sénateur Guillaume Arnell aux propos tenus le jeudi 16 juillet 2015 par le Député Daniel Gibbes dans l’hémicycle à l’Assemblée nationale lors de l’examen du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l’outre-mer. Le 16
Paris, le 1er juillet 2015 Entrée en vigueur ce jour du décret n°2015-766 du 29 juin 2015 relatif au taux de la réduction d’impôt applicable au secteur de la rénovation hôtelière à Saint-Martin. Aujourd’hui est entré en vigueur le décret
Intervention de M. Guillaume ARNELL – sénateur de Saint-Martin (groupe RDSE) Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Permettez-moi tout d’abord d’exprimer ma satisfaction concernant l’initiative de ce projet de loi dit de modernisation du droit de l’outre-mer.
Le jeudi 22 janvier 2015, je suis intervenu dans la discussion générale portant sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires
La Collectivité de Saint-Martin organise une grande réunion de concertation avant finalisation du nouveau code de l’Urbanisme de Saint-Martin, qui se tiendra le jeudi 04 décembre 2014 à 18h30 à la CCISM. La réunion sera présidée par Monsieur Guillaume ARNELL, sénateur
C’est avec regret que j’ai appris l’annulation de la visite du Ministre de l’Intérieur, Ministre Valls, rappelé d’urgence à Paris. Comme à chaque visite officielle, l’attente de la population saint-martinoise était légitimement grande et je m’associe à sa déception. Même
