Retour accueil SXMINFO

Tag "simplification du droit et des procédures"

Assemblée Nationale – Intervention du Député Gibbs sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

Assemblée Nationale – Intervention du Député Gibbs sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

🕔10:19, 31.Oct 2014

Le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est intervenu jeudi soir en séance publique de l’Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la

Lire l'article complet

Les dernières infos

Suite...
Abonnement WPServeur
Euro0.9515
21 Nov · CurrencyRate · USD
CurrencyRate.Today
Check: 21 Nov 2024 16:05 UTC
Latest change: 21 Nov 2024 16:00 UTC
API: CurrencyRate
Disclaimers. This plugin or website cannot guarantee the accuracy of the exchange rates displayed. You should confirm current rates before making any transactions that could be affected by changes in the exchange rates.
You can install this WP plugin on your website from the WordPress official website: Exchange Rates🚀