Etrange annonce du président de la république François Hollande sur de nouvelles baisses d’impôts pour 2017 en Métropole. La raison est que justement, en 2017, il ne devrait pas y avoir d’impôts en raison de la perspective de prélèvement d’impôt
La collectivité informe, conformément à la délibération N° CT-26-3-2010 en date du 19 Février 2010, que la campagne de collecte des redevances annuelles des transporteurs pour l’année 2016, était ouverte jusqu’au Jeudi 31 Mars 2016, délai de rigueur. Tous les
Le Conseil d’état a approuvé le prélèvement de 30% instauré par la collectivité de Saint-Martin sur la partie socle du RSA qu’elle finance, rejetant le recours de la préfecture. Pour information, la Collectivité de Saint-Martin avait instauré un prélèvement forfaitaire
Le conseil exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni à cinq reprises depuis le début de l’année 2015. Plusieurs délibérations ont été prises dans les différents domaines de compétences de la Collectivité. Précisions sur la règlementation de la taxe
La Collectivité informe, conformément à la délibération n°CT-26-3-2010 du 19 février 2010, que la campagne de collecte des redevances annuelles des transporteurs pour l’année 2014 est ouverte jusqu’au lundi 30 juin 2014, délai de rigueur. Tous les chauffeurs de taxi,
Il existe une convention entre l’état et la Collectivité signée le 21 mars 2008 avec la Direction Générale des Finances Publiques visant à définir les modalités de rétribution des agents de l’état chargés des opérations d’assiette, de contrôle et de
TGCA : LA COLLECTIVITE MET FIN A LA CONFUSION ENTRETENUE PAR CERTAINES ORGANISATIONS EN CONFIRMANT L’APPLICATION, DEPUIS LE 1ER FEVRIER DERNIER, DU TAUX DE 4 % A L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS DE SERVICES AINSI QU’AUX VENTES DE PLATS A EMPORTER. Plusieurs
TGCA : Parution dans le J O N ° 042 du 15 janvier 2013 page 4 délibération CT 6/12/12 Mise en place du nouveau taux de 4%. – La FIPCOM exhorte le Conseil Territorial au rétablissement de la concertation avec
Le formulaire et la notice concernant la taxe d’embarquement sont téléchargeables : Suite à la mise en place de la taxe d’embarquement à compter du 1er Juillet 2012, la Collectivité de Saint-Martin vous propose de télécharger la déclaration en vigueur
Le 30 Juin… Les Entreprises ont jusqu’au 30 Juin pour faire leur déclaration et payer la première tranche de cette nouvelle Taxe Licence/Patente. Elle remplace la taxe professionnelle qui doit être totalement supprimée. Cette taxe se divise en deux modules
On continu sur le principe d’autrucheland avec un report supplémentaire concernant les plaques d’immatriculation et l’achat de la vignette au 31 Octobre 2010. La collectivité a transmis le communiqué suivant: “Conformément à la délibération du 24 juin 2010, le Président de
Pas beaucoup de participation au sondage, a croire que cela ne concerne pas grand monde. Tant pis ! La com va pouvoir se régaler une fois de plus avec une loi fiscale qui sera passée sans vague et quasi sans
Alors voila, on y est. Repoussé deux fois , la TGCA est entrée en vigueur dimanche 1er Aout. On le savait, cette taxe sur la consommation comme se plait a rabâcher la COM a fait pourtant couler beaucoup d’encre dans le monde économique de
La menace de pénurie d’essence c’est du passé. Ceci dit, ce n’est pas sans conséquence puisque que le prix à la pompe augmentera dès lundi ! Ni la collectivité, ni la douane n’ont lâchés du lest. Une inflexibilité déconcertante malgré
Nous avons pris connaissance de lʼArrêté, ce lundi 19 juillet, soit 10 jours avant la date de son application. A la lecture du PV de la délibération du Conseil N° 29-5-2010 modifiant celui du Conseil Territorial du 27/03/2010, il est
Un sondage a été proposé sur le portail de sxminfos.net le mois dernier. Le résultat est le suivant: Question posée: La TGCA Je suis pour, notre ile en a besoin : 7 % C’est n’importe quoi, ca va affaiblir notre économie :
Une taxe est à l’origine et théoriquement « la contrepartie monétaire d’un service rendu par une personne publique ». Un usage abusif du terme conduit souvent les institutionnels à l’utiliser pour désigner des impôts.
Nos élus nous ont trompés. Leur arrogance est sans limite. Contrairement à ce qu’ils affirment, la nouvelle taxe TGCA n’est nullement une taxe sur le chiffre d’affaire des commerçants et des professionnels, mais bien une TAXE SUR LA CONSOMMATION. Une
Il y a 400 ans…
👤F.L 🕔14:15, 16.Juin 2010Colbert : Pour trouver de l’argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J’aimerais que Monsieur le Surintendant m’explique comment on s’y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu’au cou… Extrait d’une conversation entre Colbert
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