L’édito de la Présidente Mes chers compatriotes, Nous venons de traverser ensemble des moments difficiles avec le passage de l’ouragan Gonzalo. La facture pour la Collectivité sera conséquente, mais nous faisons confiance à la Ministre des outre-mer, George Pau-Langevin, qui
Les défaillances des Très Petites Entreprises (TPE) de, un ou deux salariés, (base du tissu économique de St Martin) ont augmenté au plan national de 30 % au 3ème trimestre 2014 par rapport à la même période de lʼan dernier,
Le premier Conseil territorial de la rentrée, qui s’est réuni le 30 octobre dernier, a pris plusieurs mesures fiscales destinées à équilibrer les finances de la Collectivité et à dégager des possibilités significatives d’investissement. De ce fait, le taux de
Le Conseil Territorial du 30 octobre 2014 avait quelque chose de particulier, une atmosphère un peu lourde, le premier véritable exercice de la gouvernance après les élections sénatoriales qui avaient vu naître quelques frondeurs au sein du groupe de la majorité
Augmentation de la TGCA, augmentation du carburant, prélèvement de 30% sur le RSA « socle » : les élus de l’opposition « Union pour la Démocratie » s’inquiètent vivement des nouvelles mesures fiscales que la majorité entend faire passer ce jeudi 30 octobre, en séance
Marigot – Saint-Martin, le 24 octobre 2014 Madame la Présidente, Depuis votre élection en tant que Présidente du Conseil Territorial, je n’ai pas manqué de saluer à de nombreuses reprises les actions et autres décisions courageuses que vous
“Je n’ai commis aucun crime mais j’ai servi la peine.” 12 Avril 2013 au 13 Octobre 2014, voilà mes 18 mois de purgatoire politique servis (démission et période d’inéligibilité). Au terme de cette période un constat s’impose : ces sanctions
Réponse de la FIPCOM concernant un communiqué de presse de la Collectivité de Saint-Martin en date du Mercredi 6 Février qui a pour titre : LA COLLECTIVITE MET FIN A LA CONFUSION ENTRETENUE PAR CERTAINES ORGANISATIONS En ma qualité de
TGCA : LA COLLECTIVITE MET FIN A LA CONFUSION ENTRETENUE PAR CERTAINES ORGANISATIONS EN CONFIRMANT L’APPLICATION, DEPUIS LE 1ER FEVRIER DERNIER, DU TAUX DE 4 % A L’ENSEMBLE DES PRESTATIONS DE SERVICES AINSI QU’AUX VENTES DE PLATS A EMPORTER. Plusieurs
TGCA : Parution dans le J O N ° 042 du 15 janvier 2013 page 4 délibération CT 6/12/12 Mise en place du nouveau taux de 4%. – La FIPCOM exhorte le Conseil Territorial au rétablissement de la concertation avec
La rentrée scolaire est l’occasion, une fois de plus, de s’interroger sur l’économie et ce qui devrait normalement la gouverner, la politique. Je n’ai pas pour habitude de commenter l’actualité, mais force est parfois de s’interroger. Ainsi, je lis sous
La Fédération des Restaurateurs de St-Martin sollicite le Président Gumbs pour une réunion d’urgence à propos des modalités d’application de la TGCA. D’ici là, les membres de l’organisme menacent de déposer les sommes inhérentes à la nouvelle taxe sous séquestre.
On continu sur le principe d’autrucheland avec un report supplémentaire concernant les plaques d’immatriculation et l’achat de la vignette au 31 Octobre 2010. La collectivité a transmis le communiqué suivant: “Conformément à la délibération du 24 juin 2010, le Président de
Alors voila, on y est. Repoussé deux fois , la TGCA est entrée en vigueur dimanche 1er Aout. On le savait, cette taxe sur la consommation comme se plait a rabâcher la COM a fait pourtant couler beaucoup d’encre dans le monde économique de
Nous avons pris connaissance de lʼArrêté, ce lundi 19 juillet, soit 10 jours avant la date de son application. A la lecture du PV de la délibération du Conseil N° 29-5-2010 modifiant celui du Conseil Territorial du 27/03/2010, il est
Un sondage a été proposé sur le portail de sxminfos.net le mois dernier. Le résultat est le suivant: Question posée: La TGCA Je suis pour, notre ile en a besoin : 7 % C’est n’importe quoi, ca va affaiblir notre économie :
D’après les premiers éléments disponible ce matin, la COM envisagerait de reporter une fois de plus la mise en application de la TGCA mais surtout, de modifier le texte et donc son application . Il est évident qu’en l’état, cette
Une taxe est à l’origine et théoriquement « la contrepartie monétaire d’un service rendu par une personne publique ». Un usage abusif du terme conduit souvent les institutionnels à l’utiliser pour désigner des impôts.
Synthèse sur l’importance d’avoir a Saint-Martin une boule de cristal… Problème posé: L’affichage des prix en magasin est bientôt bien plus complique et tordue : Les prix doivent être affiches taxe comprise mais facturée Hors taxe, obligeant le commerçant a calculer
Dans tous les pays démocratiques, lorsqu’une nouvelle taxe est en prévision, la première priorité consiste à étudier en détail l’impact économique et social de ladite taxe. C’est ce que l’on appelle de la bonne gouvernance. Ici, localement, loin de tout
Nos élus nous ont trompés. Leur arrogance est sans limite. Contrairement à ce qu’ils affirment, la nouvelle taxe TGCA n’est nullement une taxe sur le chiffre d’affaire des commerçants et des professionnels, mais bien une TAXE SUR LA CONSOMMATION. Une
Il y a 400 ans…
👤F.L 🕔14:15, 16.Juin 2010Colbert : Pour trouver de l’argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J’aimerais que Monsieur le Surintendant m’explique comment on s’y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu’au cou… Extrait d’une conversation entre Colbert
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