Retour accueil SXMINFO

Tag "Vice Procureur"

Saint-Martin :  Annulation de la sanction disciplinaire prononcée à l’encontre du Vice-Procureur Flavien Noailles

Saint-Martin : Annulation de la sanction disciplinaire prononcée à l’encontre du Vice-Procureur Flavien Noailles

🕔20:00, 30.Mar 2015

Le Conseil d’Etat examinait début mars le recours du Vice-Procureur détaché à Saint-Martin/Saint-Barthélémy du TGI de Basse Terre, Monsieur Flavien Noailles. Par ce recours, Flavien Noailles sollicitait l’annulation de la décision du 11 octobre 2013 par laquelle le procureur général

Lire l'article complet
Affaire Noailles-Creissen : le verdict a été rendu

Affaire Noailles-Creissen : le verdict a été rendu

🕔13:12, 13.Sep 2013

La justice a rendu son verdict dans l’affaire qui opposait le vice procureur de Saint-Martin, Flavien Noailles, à un avocat réunionnais, Philippe Creissen, depuis presque 3 ans, et dont vous pouvez retrouver les détails ici. Ainsi, le 10 septembre dernier,

Lire l'article complet

Les dernières infos

Suite...
Abonnement WPServeur
Euro0.9494
21 Nov · CurrencyRate · USD
CurrencyRate.Today
Check: 21 Nov 2024 14:05 UTC
Latest change: 21 Nov 2024 14:00 UTC
API: CurrencyRate
Disclaimers. This plugin or website cannot guarantee the accuracy of the exchange rates displayed. You should confirm current rates before making any transactions that could be affected by changes in the exchange rates.
You can install this WP plugin on your website from the WordPress official website: Exchange Rates🚀